Statuts de l'association Burkina livres

 

Préambule

·         Considérant que l’accès à l’éducation et aux savoirs est un droit inaliénable de tout être humain quelle que soit sa condition sociale ;

·         Considérant que le droit à l’éducation et à l’instruction publique est un droit universellement reconnu et inscrit dans la Constitution du Burkina Faso ;

·         Considérant que la connaissance et les savoirs fondamentaux de l’humain font partie du patrimoine commun de l’humanité,

·         Considérant que l’ignorance est mère de nombreux fléaux sociaux, économiques et culturels tant au Burkina Faso qu’ailleurs dans le monde ;

·         Constatant que, singulièrement, les manuels scolaires y sont insuffisants et peu adaptés au contexte local, toute chose qui constitue une entrave à une instruction publique efficiente ;

·         Convaincu qu’il est possible et souhaitable de développer une édition didactique locale et de la rendre autonome ;

·         Et considérant qu’il existe les compétences locales pour atteindre cet objectif ;

·         Nous, membres fondateurs de l’Association Burkina Livres – Editions et presses didactiques, désirant promouvoir l’édition scolaire locale au Burkina Faso avons convenu en cette Assemblée générale constitutive du 14 décembre de l'an deux mille cinq, de ce qui suit :

TITRE 1    Dénomination, nature et siège de l’association

Article 1 – Dénomination

Sous la dénomination « Association Burkina Livres – Editions et presses didactiques » en abrégé (ABL) est créée une association conforme à la Loi 10/92/ADP du 15.12.1992 du Burkina Faso.

Article 2 – Nature

L’Association est à but non lucratif. Elle est apolitique, non confessionnelle et non syndicale.

Article 3 – Siège

Le siège social de l’association Burkina Livres est à Bobo Dioulasso au Burkina Faso.

TITRE 2    BUTS ET OBJECTIFS

Article 4 –Burkina Livres  vise à promouvoir l’édition scolaire au Burkina Faso, c’est-à-dire :

-          produire des manuels scolaires et des ouvrages didactiques répondant aux réalités socio-économiques locales ;

-          soutenir la conception, l’édition et la coédition de manuels, d’ouvrages didactiques et de littérature générale peu chers et de bonne qualité répondent aux attentes du Burkina Faso dans le domaine de l’éducation et de la formation ;

-          vulgariser et faciliter ainsi l’accès à la documentation scolaire ;

-          encourager la synergie des savoirs et des compétences en faveur de l’éducation, de la formation et de l’édition au Burkina.

TITRE 3    Des Membres

Article 5 –  De la qualité de membre

Les membres de l’association peuvent être des personnes privées, des associations ou des collectifs d’associations oeuvrant dans le domaine du développement qui sera admis et qui s’engagera à faire siens  les objectifs de l’association par sa contribution matérielle, financière et intellectuelle, à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur.

Article 6 – De l’adhésion

-          Les demandes d’adhésion sont adressées par écrit au Président du Comité exécutif et sont agréées par l’AG. Le comité admet le candidat sur la base d’une déclaration d’adhésion toujours écrite, sous réserve de ratification par l’assemblée générale. Un bulletin d’adhésion sera établi à cet effet.

-          Le comité peut décider de remettre la décision d’admission si les éléments et arguments fournis par le candidat semblent insuffisants.

Article 7 – De la perte de la qualité de membre

-          La démission peut être donnée en tout temps, avec un avertissement préalable d’un mois ;

-          L’exclusion peut être prononcée par le comité pour activités portant préjudice à l’association, pour infractions aux statuts et aux décisions de l’association ou pour non-paiement des cotisations. L’exclusion doit être confirmée par l’assemblée générale. Le membre exclu peut cependant déposer un recours à l’assemble générale suivante. Celle-ci se prononce définitivement. Dans l’intervalle, les droits du membre qui fait recours, sont suspendus ;

-          Tous les droits et revendications du membre envers l’association s’éteignent avec la démission réglementaire ou l’exclusion ;

-          La qualité de membre se perd aussi par dissolution de l’association.

 Titre 4   Des droits et des devoirs des membres

Article 8 – T out membre de l’association  a le droit de :

-          Participer aux réunions, d’exprimer librement son opinion et de disposer d’une voix à l’AG ;

-          Etre informé des projets et de toute autre activité de l’association ;

-          Elire et se faire élire à tous les organes de l’association ;

-          Bénéficier d’une carte de membre ;

-          Tout avantage que lui confère la qualité de membre.

Article 9 – T out membre de l’association  a le devoir de :

-          Se conformer aux statuts  et au règlement d’ordre intérieur de l’association ;

-          Participer à l’AG et d’exprimer librement son opinion ;

-          Eviter tout acte de nature à entraver la bonne marche de l’association et de la réalisation de ses objectifs ;

-          Apporter toute contribution de nature à promouvoir le développement de l’Association.

Article 10 – Cotisation

-          Chaque membre est soumis à une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation a été  fixé par l’Assemblée Générale constitutive à 3000 FCFA ; 

-          Les membres cotisants disposent d’une voix à l’AG qui décide de la nécessité d’établir une carte de membre et de son attribution  aux membres cotisants.

Titre 5    de l’organisation et du fonctionnement

Article 11 – Des organes

L’Association compte les organes suivants :

-          L’Assemblée Générale composée de personnes privées, des associations, des collectifs d’associations membres et présidée par le président du comité exécutif qui est en même temps le représentant légal de l’association ;

-          Le Comité exécutif, organe de gestion de l’association ;

-          Un commissariat au compte, organe de contrôle des comptes de l’association ;

-          L’unité de production professionnelle et autonome, organe opérationnel de production chargé des éditions et des publications et de la distribution  des ouvrages ;

-          Le comité de lecture, organe indépendant chargé du contrôle de la qualité des publications avec un coordonnateur membre du comité exécutif ;

-          Autant de commissions que de besoin.

Titre 6    des ressources

Article 12 – Les ressources de l’Association proviennent :

-          des contributions des membres (cotisations annuelles)

-          des subventions octroyées par des organismes partenaires et/ou de soutien

-          des revenus provenant des activités de l’association

-          des dons, legs et autres revenus mis à sa disposition.

Article 13 – Les comptes de l’association

Burkina Livres entreprendra les démarches nécessaires pour ouvrir un compte bancaire et/ou postal libellé au nom de l’association. Les signatures des comptes sont conjointes et seront  faites par le président ou le trésorier et le directeur de publication responsable de l’unité de production et d’éditions.

Titre 7              dispositions finales

Article 14 – Coopération et partenariat

-          L’association Burkina Livres est ouverte à toute collaboration locale et nationale dans le but de promouvoir l’édition scolaire. Elle est ouverte à toute initiative africaine ou extérieure de collaboration, de coproduction ou de coédition de manuels scolaires et d’ouvrages didactiques.

-          Toute coopération étrangère, Nord-Sud et Sud-Sud, avec des institutions ou des associations dans le but d’atteindre les objectifs cités plus haut sera également la bienvenue.

Article 15 – Autonomie des activités d’édition et de publication

-          L’association Burkina Livres favorisera et encouragera toute initiative visant la professionnalisation et l’autonomie financière et structurelle de l’unité de production et de distribution des documents édités.

-          A terme, l’expérience et l’indépendance escomptées de cette structure opérationnelle de l’association devraient lui permettre d’adopter la forme juridique adéquate pour se positionner comme une véritable maison d’édition scolaire locale.

Article – 16 Dissolution

-          L’association peut être dissoute par l’Assemblée Générale. Cette dissolution ne peut être décidée que par la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents de l’AG convoquée à cet effet.

-          A la dissolution de l’association, l’AG prendra une décision sur l’affectation des biens de l’association.

Article 17 – Amendements et modifications des présents statuts

Tout membre à jour de ses cotisations peut demander et proposer des amendements et des modifications des présents statuts. Ceci dans le but d’actualiser les statuts par rapport à la réalité et la conjoncture locale. Cependant, toute modification des statuts ne peut être effectuée que par une AG extraordinaire convoquée à cet effet et approuvée par la majorité des trois quart de la dite AG.

Article 18 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur adoptée par l’assemblée générale constitutive détermine les modalités d’applications et le fonctionnement des organes de l’association définis à l’article 11 des présents statuts.

Fait à Bobo Dioulasso, le 14 décembre 2005 pour servir et valoir ce que de droit